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Que savoir de la réglementation sur l’organisation de séjours adaptés pour adultes en situation de handicap ?

Vous savez sans doute à quel point les personnes handicapées peuvent parfois se sentir rejetées par la société. En effet, il existe une multitude d’activités qui sont organisées, desquelles elles sont souvent exclues, qu’elles soient handicapées mentalement ou physiquement. C’est pour lutter contre cet état de choses que certaines institutions de colonies de vacances se sont lancées dans l’organisation de colonies adaptées pour adultes handicapés. Cependant, étant des personnes fragiles, des dispositions ont été mises en place, afin de garantir la qualité et la sécurité des prestations offertes lors de ces séjours. Découvrez dans cet article toute la réglementation en rapport à ce type d’organisation.

Les organismes et personnes concernées par la réglementation

Les dispositions relatives aux colonies de vacances adaptées sont adressées à toute personne morale ou physique organisant des séjours et des activités de vacances, mais pas n’importe lesquels. Il s’agit de ceux avec hébergement, dont la durée est supérieure à 5 jours, destinée spécifiquement à des groupes constitués de plusieurs handicapes majeures (au moins 3). Avant de se lancer, ces organisateurs ont l’obligation de disposer d’un agrément : «?vacances adaptées organisées?». En dehors de cela, elles doivent déclarer les séjours de vacances qu’elles organisent. Il peut s’agir :

  • Des organismes associatifs?;
  • Des sociétés privées?;
  • Des personnes physiques, etc.

Cependant, certaines institutions sont dispensées de cette obligation. Il s’agit des établissements et services médico-sociaux soumis à l’autorisation prévue à l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles qui organisent des séjours de vacances pour leurs usagers, dans le cadre de leur activité.

Les services de l’État concernés par la réglementation

Il y a des services par lesquels vous devez passer en tant qu’organisateur de colonies adaptées, pour vous conformer aux exigences de la réglementation en vigueur. Pour l’obtention de l’agrément, vous devez vous adresser au préfet de la région où est domicilié votre organisme (DRJSCS). Quant à la déclaration des séjours, elle se fait au niveau de la préfecture du département où se déroulent les séjours (DDCS (PP)). Celle-ci étant chargée du bien-être de tous ceux qui se trouvent dans le département.

Procédure prévue par la réglementation

Il faut avant tout noter que cette procédure est mentionnée dans l’article R 412-8 du code du tourisme. Comme mentionné ci-dessus, il recommande la déclaration des séjours de «?vacances adaptées organisées?». À cet effet, l’organisme agréé a le devoir d’informer, les autorités compétentes du département du déroulement du séjour, au moins 2 mois à l’avance. Ainsi, elle devra transmettre un certain nombre d’informations relatives à la nature et aux modalités d’organisation du séjour. Il s’agit de :

  • Le public accueilli?;
  • Les modalités d’encadrement?;
  • Les dispositions sanitaires?;
  • Les activités prévues...

Tout comme une colonie de vacances, un séjour adapté doit se dérouler sur plusieurs départements, la déclaration de séjour doit être envoyée aux différents services d’État concernés. Elle doit être complétée par une fiche complémentaire, précisant le personnel et les vacanciers qui feront partie du séjour. Cette fiche doit être envoyée au moins 8 jours avant le début des activités.

Par ailleurs, la DDCS(PP) peut être amenée à demander à l’organisme, des informations complémentaires. Ces dernières concernent généralement les éléments qu’il a déclarés. Cette déclaration de séjour est importante, car elle permet d’effectuer d’éventuels contrôles.

En somme, pour permettre aux personnes handicapées de profiter aussi des colonies de vacances, des organismes spécialisés organisent certaines qui sont adaptées à leur situation. Elles sont bien structurées, avec des encadreurs bien choisis, et des activités très intéressantes, qui tiennent compte de chaque type de handicap. D’ailleurs, des réglementations ont été mises en place pour s’assurer du bon déroulement de ces séjours de vacances. Vous pouvez donc y inscrire un parent en toute quiétude, afin qu’il passe de très bons moments.

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